Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Version applicable à compter du 03/05/2023

Bienvenue sur le site www.groupemazaud.fr  (ci-après « Site Internet »).

En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, le présent document (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »). Vous vous engagez également à prendre connaissance de la Charte Données Personnelles et Cookies […] disponible sur le Site Internet.

 

  1. Mentions légales

 

  • Editeur du Site Internet

Le Site internet est édité par HERAE, Société à responsabilité limitée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Jean Jaurès, 69100, Villeurbanne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 848 772 364, représentée par Cécile MAZAUD.

Adresse email : contact@mazaud.fr

Téléphone : 04 78 54 61 95

Le Directeur de la publication du Site Internet est Cécile MAZAUD, gérante de la société HERAE.

 

  • Hébergeur du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par O2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000, CLERMONT-FERRAND.

Téléphone : 04 44 44 60 40

 

  1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les CGU ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site Internet.

 

  1. Utilisation et engagements de l’utilisateur

Chaque Utilisateur du Site internet déclare se conformer aux CGU et lois en vigueur, en particulier :

– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Internet et l’utiliser ;

– avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le Site Internet, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçus et réalisés par Pilot’in.

Toutes les informations ou documents (textes, images, logos, graphismes, sons, photographies, vidéos, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, base de données, savoir-faire) contenus dans le Site Internet ainsi que tous les éléments créés pour le Site Internet et sa structure générale, sont soit la propriété de l’Editeur du Site Internet, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ce dernier.

Ces informations et éléments sont soumis à la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. Les éventuels documents téléchargeables et/ou imprimables restent à ce titre la propriété exclusive de l’Editeur du Site Internet.

Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

La reproduction des informations est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, modification, distribution de ces éléments, réalisées à d’autres fins, est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur du Site Internet. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de l’Editeur du Site Internet qui a la qualité de producteur de bases de données.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet sont protégées au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées, sous peine de voir engager votre responsabilité civile et/ou pénale engagée.

 

  1. Crédits photos – vidéos

Certaines images ou photos utilisées par le Site Internet proviennent de la banque d’images libres de droits.

Crédits photos : Jean-Luc Mège, Christine Chaudagne, Ecolapse, Esprit des Sens, Service Communication Groupe Mazaud, Pixabay, Unsplash, Freepik, Pexels, Getty Images, 10point7.

 

  1. Liens hypertextes
  •  Activation des liens

L’Editeur du Site Internet décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites internet vers lesquels il offre des liens.

Veuillez consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, de ces sites internet afin de comprendre leurs pratiques.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs. L’Editeur du Site Internet peut modifier ou supprimer un lien sur le Site Internet à tout moment.

  • Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte redirigeant vers ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur du Site Internet en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin des CGU.

 

  1. Limitation de responsabilité

Les Informations et recommandations disponibles sur ce Site Internet (ci-après « Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes et à jour au moment où elles sont publiées sur le Site Internet. Toutefois, l’Editeur du Site Internet ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas l’Editeur du Site Internet ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. L’Editeur du Site Internet décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un droit de propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’Editeur du Site Internet ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs web. L’Editeur du Site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site Internet à tout moment sans préavis.

 

  1. Accès au Site internet

L’Editeur du Site Internet ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

L’Editeur du Site Internet ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site Internet ou de son utilisation, y compris de son inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

  1. Mises à jour des CGU et loi applicable

L’Editeur du Site Internet peut procéder à la mise à jour des CGU du Site Internet à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU s’avéraient non applicables ou interdites en vertu d’une réglementation d’ordre public, les autres dispositions des CGU non affectées demeureront applicables à l’Utilisateur dans la mesure permise par cette règlementation.

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français compétents.

 

  1. Contact

Pour toute question relative aux CGU du Site Internet, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante contact@mazaud.fr ou à l’adresse postale suivante HERAE – 2 rue Jean Jaurès – 69100 Villeurbanne.

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